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Marques déposées par monsieur Yves DEBAY
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APROPRI
Marque enregistrée - Marque en vigueur

APROPRI
Monsieur Yves DEBAY

Numéro de dépôt :
4513590
Date de dépôt :
08/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/01/2029
APROPRI de Yves DEBAY

Présentation de la marque APROPRI

Déposée par voie électronique le 8 janvier 2019 par monsieur Yves DEBAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « APROPRI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-05 du 1 février 2019.

Le déposant est monsieur Yves DEBAY domicilié(e) 122 Elysée 2 - 78170 - LA CELLE SAINT CLOUD - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur yves DEBAY domicilié(e) 122 ELYSEE 2 - 78170 - LA CELLE SAIANT CLOUD - France.

La marque APROPRI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4513590.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APROPRI arrivera à expiration en date du 8 janvier 2029.


Monsieur Yves DEBAY - 122 Elysée 2 - 78170 - LA CELLE SAINT CLOUD - France


Monsieur yves DEBAY - 122 ELYSEE 2 - 78170 - LA CELLE SAIANT CLOUD - France


Publication - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-05

Enregistrement sans modification - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-18

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